Généralités
Enregistrement de l'ACP, du syndic et souscriptions aux assurances
Publié le 20 Mai 2025
Cette fiche info de 3 pages reprend les premières démarches obligatoires pour toute copropriété, notamment :
- Enregistrement de la copropriété à la BCE,
- Enregistrement du syndic (pro et non pro) à la BCE, notamment via un guichet d'entreprise,
- Assurance responsabilité civile pour le syndic (pro et non pro).
Y sont rappelées toutes les conditions et les majorités nécessaires lors du vote de la nomination du syndic, ainsi que les mentions indispensables à reprendre au PV.
Date du document : mai 2025
Source : Homegrade
Notre avis pour les syndics :
- Document utile pour la reprise de petites copropriétés qui ne seraient pas en ordre administrativement, afin d'expliquer les obligations élémentaires, notamment liées à la désignation d'un syndic.
En savoir plus :
LIEN : RECHERCHE DU BUREAU DE SÉCURITÉ JURIDIQUE PAR COMMUNE (SPF Economie)
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