Club Copropriété : Sinistres en RC professionnelle - syndic

Publié le 14 Septembre 2026

Le Club Copro de la rentrée 2026 avait pour sujet les sinistres en RC professionnelle du syndic, et était présenté par Rosalia Scavuzzo, Isaline Tourmous et John Stoufs de chez Van Dessel, que nous remercions pour leur présentation. Il a été également préparé avec l'aide de Bruno Leblanc, formateur CEFIM sur la gestion de sinistres.

Après un rappel du cadre de l'assurance RC, de ce qu'est un sinistre et du rôle des différents acteurs, nous avons pu avoir un panorama des cas les plus couramment rencontrés par le courtier/l'assureur ainsi que la présentation de quelques cas caractéristiques, et des points d'attention et bonnes pratiques qui y sont liés.

Quelques uns des apprentissages instructifs ou questions soulevées :

• Les couvertures existantes : celle de l'IPI, celles des membres Federia et les extensions possibles, ainsi que des montants assurés pour chacune.
• Les sinistres les plus courants ou les plus importants :
  • Inaction en cas d'urgence
  • Défaut de gestion des dossiers, et notamment demande de primes rénovation
  • Négligence dans les travaux et réception
  • Carence dans la gestion d'assurance, des fournisseurs ou des charges
  • Défaut de transmission en cas de remise d'ACP
• L'utilité de la déclaration à titre conservatoire (auprès du courtier et même de l’assureur),
• La défense et l'aide que le courtier peut apporter,
• Les montants assurés en cas de vol ou détournement estimés trop bas,
• La difficulté pour les syndics de ne pas savoir pour quels travaux ou montants ils sont couverts, en cas de travaux. Et l'importance de ne pas réceptionner sans mandat de l'ACP.
• Ce que ne couvre pas la protection juridique : hacking, le syndic lui-même,...
• La spécificité des administrateurs provisoires et la couverture spécifique dont ils ont besoin,
• La difficulté fréquemment rencontrée par les syndics en cas de reprise pour pouvoir payer l'assurance : accès aux comptes, choix des priorités et rémunération du syndic...

Quelles actions à venir pour la fédération ? 

• Élaboration d'une FAQ complète à retrouver sur notre site.
• Établir un code de bonnes pratiques spécifique en cas de reprise-remise (assurances et documents).