Autorisation des panneaux photovoltaïques 'Plug and Play'. Que faut-il savoir ?

Publié le 10 Avril 2025

Dès le 17 avril 2025, le branchement des panneaux photovoltaïques 'plug and play', mais également des batteries du même type, sera officiellement autorisé dans tout le pays.

Déjà présentes dans les pays voisins, où ces installations ont un certain succès, la Belgique se devait de cadrer et d’accompagner leur déploiement chez nous. Car même si les panneaux 'plug and play' sont proportionnellement moins rentables que les panneaux fixes, ils n’en restent pas moins intéressants pour certains publics, comme les locataires, ou simplement parce qu’ils sont plus abordables financièrement et surtout plus faciles à installer par un particulier.

Qu'ils soient posés au sol, fixés à un balcon ou à une façade, il suffit de les brancher à une prise pour produire de l’électricité directement injectée sur le circuit électrique. Le principe est alors d’utiliser directement cette énergie, en autoconsommation, pour réduire ainsi l'utilisation de l'électricité en provenance du réseau. Le stockage sur batterie est possible, mais de l'avis d'experts, il est généralement peu intéressant financièrement.

Dans la pratique, qu’est-ce qui est autorisé ?

Techniquement, les panneaux et batteries plug and play peuvent être branchés pour autant que :

• ils soient homologués par le Synergrid (liste C10/26 - marquage CE),
• branchés dans une prise extérieure aux normes (pas de domino) ou avec une rallonge électrique étanche,
• sur une installation aux normes (mais ne déclenche à ce jour pas d'obligation d'effectuer un nouveau contrôle),
• obligatoirement via un compteur intelligent (si pas, le propriétaire concerné doit en faire la demande)
• en respectant la capacité de l’installation (généralement 1 ou 2 panneaux).

Attention, comme les panneaux classiques, ces éléments doivent être déclarés par le propriétaire des installations auprès du Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) :

• SIBELGA (Bruxelles) : panneaux - batteries dans les 30 jours de mise en service,
• ORES/RESA/AIEG/AIESH/REW (Wallonie) : dans les 45 jours de l'installation.

Ne pas négliger la fixation ou le lestage !

Comme pour toute installation extérieure, il est rappelé la responsabilité civile de son propriétaire, en cas de dégâts engendrés par une chute, ou suite à l'action du vent. Il faut donc veiller à la solidité des fixations et du support (balcons, garde-corps).

Quelles autorisations sont nécessaires ?

D’un point de vue urbanistique, à Bruxelles, ces éléments peuvent généralement être installés sans demande de permis, sauf s’ils sont visibles depuis la voie publique.

En Wallonie, c'est le CoDT qui est d'application pour l'autorisation de leur installation et actuellement, il normalise plutôt la demande de permis sauf dans certains cas (critères de débordement ou d'inclinaison en toiture ou en façade). Cependant, un nouvel AGW devrait prochainement modifier ces dispositions pour faciliter l'installation de ces dispositifs (voir lien UVCW ci-dessous).

En cas de doute, se renseigner auprès du service urbanisme de la Commune. 

Pour les locataires, il faut aussi idéalement demander l’autorisation à leur propriétaire. 

Il est conseillé également de vérifier l'assurance incendie du bâtiment pour en vérifier les clauses, mais aussi celle du propriétaire des installations.

Et qu’en est-il en copropriété ?