Augmentation de la TVA de 6 à 21% pour les chaudières gaz et mazout dans le cadre d'une rénovation

Publié le 15 Janvier 2025

Comme vous avez pu le lire dans la déclaration de politique générale, la décision annoncée du Gouvernement Arizona d'augmenter la TVA de 6 à 21% pour la livraison et l'installation des chaudières à combustible fossile (mazout et gaz) dans le cadre d'une rénovation, qui concerne donc les bâtiments de logement(s) de plus de 10 ans. 

Il n'y a pas encore de date d'entrée en vigueur, mais on peut s'attendre à ce que ça soit rapide. Espérons que les modalités d'application tiendront compte des projets en cours d'élaboration, souvent bien long dans le cadre des copropriétés, et surtout de ceux en cours de réalisation, pour qui cela pourrait impliquer une grosse augmentation de budget, alors que les solutions alternatives ne sont pas toujours possibles...

Sachez également que cette décision s'accompagne de celle de maintenir 5 ans de plus (jusque fin 2029) la réduction actuelle à 6% sur la livraison et l'installation les pompes à chaleur. Attention, la réduction n'est pas valable pour les PAC combinées avec le gaz ou le mazout.

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