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    Actualités | Réglementation

    Révision du CoBrACE – Du changement en matière de PEB pour les copropriétés à Bruxelles

    Publié le 27 Février 2024

    Une nouvelle version du CoBrACE, le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie, a été votée la semaine passée au Parlement bruxellois. Cette révision significative a pour but de renforcer la stratégie RENOLUTION du Gouvernement.

    Le CoBrACE regroupe plusieurs mesures régionales dont les règlementations PEB et PLAGE (Plan Local d’Actions pour la Gestion Énergétique).

    Bruxelles Environnement détaille les grandes lignes de la nouvelle version :

    • "tous les logements bruxellois doivent disposer d’un certificat PEB dans les 5 ans après l’entrée en vigueur ;
    • la mise en place d’un cadre réglementaire progressif, accompagné et soutenu par les pouvoirs publics avec obligation de rénovation des logements PEB F et G d’ici 2033 et des logements PEB D et E dans les 20 ans après l’entrée en vigueur ;
    • des dispositions spécifiques pour garantir le bon déroulement des rénovations pour les copropriétés ;
    • la sortie programmée des énergies fossiles pour les projets de construction neuve et de rénovation lourde ;
    • le rôle exemplaire des pouvoirs publics avec des exigences plus strictes que pour les logements privés."

    Source : Bruxelles Environnement

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